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527.1 CH-NE

Art. 19 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Entrée en vigueur

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 19 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Entrée en vigueur

[21] Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports et le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture sont chargés de l'application du présent arrêté.

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