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Art. 17 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Hôpitaux et installations SSC

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 17 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Hôpitaux et installations SSC

[19] Les hôpitaux de droit public ou de droit privé et les installations sanitaires de la protection civile sont tenus d'accueillir les patients qui leur sont confiés par l'organe de conduite.

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