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Art. 16 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Choix du médecin ou de l'hôpital

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 16 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Choix du médecin ou de l'hôpital

[18] Pour les patients pris en charge dans le cadre du service sanitaire coordonné, le droit au libre choix du médecin et de l'hôpital est suspendu.

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