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527.1 CH-NE

Art. 14 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Engagement du SSC

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 14 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Engagement du SSC

[16] 1 Le Conseil d'Etat décrète l'engagement du service sanitaire coordonné.

2. L'engagement du service sanitaire coordonné implique l'entrée en vigueur des articles 16 et 17 qui suivent.

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