Art. 13 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Organe de conduite du SSC

[15] 1 Le service de la santé publique est désigné comme organe de conduite en matière de service sanitaire coordonné.

2. Cet organe coordonne l'activité des services sanitaires, notamment dans le domaine de l'hospitalisation, des transports, du matériel sanitaire et des liaisons.

3. Son activité est réglée par le cahier des charges du 1 er mai 1979.

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