521.16
ORCCAN
CH-NE
Art. 9 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014
5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 1: Dispositions générales
Art. 9 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014
L’événement planifié est une crise ou un événement d’ampleur prévisible. L’EMCC prend les mesures nécessaires pour limiter les conséquences dommageables de l’événement.