Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 48 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 3 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 48 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014

1 Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre en vigueur dès sa signature par le Conseil d'Etat.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 47 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →