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521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 46 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Intervention

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 8: Frais
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Art. 46 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Intervention

1 Les frais résultant de la mise sur pied de l’EMCC sont supportés par l’Etat.

2. Chaque entité engagée dans l’intervention assume ses propres frais.

3. Est réservé le droit de recours de l'Etat contre les tiers civilement responsables de l’événement dommageable.

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