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Art. 45 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Locaux, matériel, instruction et exercices

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 8: Frais
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Art. 45 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Locaux, matériel, instruction et exercices

1 Les frais consécutifs à l’entretien des locaux dédiés à ORCCAN, à l'achat de documents, de matériel y compris son entretien, de même que les frais occasionnés par les préparations et les planifications, l'organisation de cours d'instruction et d'exercices ainsi que les représentations sont supportés par l'Etat.

2. Lors de cours d'instruction et d'exercices, les frais occasionnés, cas échéant, par d'éventuelles pertes de salaires sont supportés par chaque entité engagée.

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