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521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 33 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Demande d’aide

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 5: Mise sur pied et intervention
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Art. 33 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Demande d’aide

1 Le chef des opérations est compétent pour demander de l’aide à la Confédération, aux autres cantons ainsi qu’à l’armée. Il ou elle applique les procédures mises en place à cet effet.

2. Les compétences de l’autorité politique demeurent réservées.

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