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Art. 3 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Service

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre premier Autorités
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Art. 3 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Service

1 Le service de la sécurité civile et militaire (ci-après: SSCM) est l'organe d'exécution du département.

2. Il exerce toutes les compétences et prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à une autre autorité.

3. Il est responsable d’organiser et de gérer les cellules cantonales d’intervention formées de spécialistes de domaines particuliers.

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