521.16
ORCCAN
CH-NE
Art. 3 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Service
5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre premier Autorités
Art. 3 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Service
1 Le service de la sécurité civile et militaire (ci-après: SSCM) est l'organe d'exécution du département.
2. Il exerce toutes les compétences et prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à une autre autorité.
3. Il est responsable d’organiser et de gérer les cellules cantonales d’intervention formées de spécialistes de domaines particuliers.