Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 29 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Information des Autorités

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 2 Système coordonné de protection de la population - Section 5: Mise sur pied et intervention
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Information des Autorités

Le Conseil d’Etat ou au moins un chef de département est informé, dans les meilleurs délais, par le chef de l'EMCC ou son remplaçant désigné en cas de mise sur pied.

← Art. 28 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat Art. 30 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →