Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
521.16 ORCCAN CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 - Département

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre premier Autorités
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 · Département

[2] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) est chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique cantonale en matière de protection de la population.

← Art. premier Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 Conseil d’Etat Art. 3 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →