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521.10 CH-NE

Art. 73 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Engagement

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Protection civile - Section 10: Fonctions professionnelles
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Art. 73 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 · Engagement

[49] Le personnel professionnel des OPC est engagé par la région sur la base d'un statut de droit public ou privé.

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