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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Organisation de cours

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Protection civile - Section 4: Instruction
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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 · Organisation de cours

[26] 1 Le service organise les cours nécessaires à la formation du personnel, les cours de base, de cadre, de spécialistes de la protection civile et de perfectionnement conformément aux directives de l'Office fédéral de la protection de la population.

2. Le département peut passer des conventions avec la Confédération ou avec d'autres cantons pour dispenser l'instruction nécessaire.

3. Les OPC sont responsables des cours de répétition qui sont organisés selon les directives du service.

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