Art. 45 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005

[25] 1 Les interventions en cas de catastrophe ou d'urgence et lors d'événements non exceptionnels ne sont pas limitées dans le temps.

2. Abrogé .

3. Lorsqu'une personne a effectué des jours de service dans les domaines mentionnés au présent article, le nombre minimum de jours de service prescrits pour les cours de répétition doit tout de même être accompli.