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Art. 33 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - CHAPITRE 3 Protection civile - Section 2: Personnel de la protection civile
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Art. 33 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005

[18] 1 En principe, la durée minimale du volontariat est de trois ans. A l'issue de cette période, le volontariat est renouvelable tacitement d'année en année jusqu'à l'âge de 50 ans révolus pour autant qu'aucune demande de libération n'ait été demandée.

2. Les demandes de libération doivent parvenir au service au moins trois mois avant la fin de l'engagement.

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