Art. 2B Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 - Commission de la protection civile

[5] 1 La commission de la protection civile (ci-après: CoPCi) est composée des membres suivants

a) les commandant-e-s des régions ou leur adjoint-e ou un membre de leur état-major;

b) le ou la chef-fe de la protection civile du service;

c) le ou la responsable de l'instruction protection civile du service.

2. Elle est présidée par le ou la chef-fe de la protection civile du service.

3. Elle se réunit au moins une fois par trimestre, à la demande du service ou d'au moins deux de ses membres. Elle peut s'adjoindre d'autres personnes en fonction des thèmes à traiter et peut constituer des groupes de travail pour élaborer des projets particuliers.

4. Elle est un organe de coordination opérationnelle et a pour but de

a) élaborer des projets de directives techniques à l'attention du CODIR ou du service;

b) préaviser les exigences minimales en termes de formation et de nombre de cours de répétition;

c) proposer une planification de remplacement des véhicules et du matériel;

d) analyser les acquisitions de véhicules et de matériel;

e) proposer une planification de remplacement de l'équipement et de l'entretien des constructions protégées;

f) analyser les acquisitions de l'équipement des constructions protégées;

g) proposer une harmonisation de la pratique du contrôle des constructions protégées ainsi que des abris publics et privés;

h) proposer les modalités concernant l'alarme et la convocation des membres des OPC.

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