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521.1 AG-BZGLA-LPPCI CH-NE

Art. 45 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 - Disposition abrogée

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 45 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 · Disposition abrogée

La loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, du 20 novembre 1996 [25] , est abrogée.

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