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Art. 22 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 - Instruction

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 4 Protection civile - Section 2: Instruction
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Art. 22 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 · Instruction

1 Le service est chargé de convoquer les personnes astreintes à l'instruction de base, aux cours de cadres, de spécialistes et de perfectionnement.

2. Les OPC sont chargées de convoquer les personnes astreintes à des cours de répétition.

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