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Art. 16 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 521 Organisation - chapitre 4 Protection civile - Section 1: Personnel et convocation
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Art. 16 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

1 Les personnes qui désirent s'engager volontairement dans la protection civile doivent faire parvenir une demande écrite à l'autorité désignée par le Conseil d'Etat.

2. Celui-ci règle la procédure d'admission.

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