Art. 9 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

1 Si l'autorisation est accordée, un exemplaire de chacune des pièces mentionnées aux articles 4 et 7, lettres a, b et c , du présent arrêté demeure déposé au département.

2. L'autre exemplaire, muni du visa du département et accompagné de l'arrêté du Conseil d'Etat, est retourné au requérant.

3. Les frais de publication et d'expertise sont à la charge du requérant, quelle que soit la décision prise par le Conseil d'Etat.

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