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503.5 CH-NE

Art. 8 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
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Art. 8 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

Le dossier est ensuite communiqué au Conseil communal de la localité dans laquelle la place de tir est projetée pour préavis, puis transmis au Conseil d'Etat pour décision.

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