Art. 5 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

1 La requête et les pièces annexes sont déposées pendant trente jours au département, où le public peut en prendre connaissance.

2. Les Conseils communaux des communes sur le territoire desquelles se trouve la ligne de tir projetée ou dont le territoire est situé à moins de 4 km de cette place sont avisés de ce dépôt, lequel est en outre publié à trois reprises dans la Feuille officielle du canton.

3. Les intéressés peuvent faire opposition au projet de place de tir en s'adressant au département par écrit dans le délai du dépôt.

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