Legislator Jurisprudence & Législation
503.5 CH-NE

Art. 2 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

Par place de tir, on entend tout emplacement fixe et approprié permettant le tir sur cibles aux armes militaires d'ordonnance, armes de chasse, armes de petit calibre, armes à air comprimé ou avec appareil réducteur, arbalètes ou arcs.

← Art. premier Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs Art. 3 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →