Art. 13 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

1 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui abroge l'arrêté du 15 juillet 1960 [5] .

2. Il entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.