Legislator Jurisprudence & Législation
503.3 CH-NE

Art. 5 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

Le présent décret abroge celui du 16 décembre 1963 [5] .

← Art. 4 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs Art. 6 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →