503.3
CH-NE
Art. 5 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986
5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
Art. 5 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986
Le présent décret abroge celui du 16 décembre 1963 [5] .