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503.3 CH-NE

Art. 4 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
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Art. 4 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

[4] Le montant de cette subvention est inscrit au budget du département.

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