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503.3 CH-NE

Art. 3 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
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Art. 3 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

[3] Les statuts de la société cantonale neuchâteloise de tir et de ses sections, ainsi que toute modification subséquente auxdits statuts, doivent être sanctionnés par le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département).

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