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503.3 CH-NE

Art. premier Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs
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Art. premier Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

Il est versé chaque année à la Société cantonale neuchâteloise de tir une subvention pour lui permettre de faire face aux charges résultant, pour elle et ses sections, de la pratique des exercices de tir prévus par les prescriptions fédérales et non couvertes par des subsides alloués par la Confédération.

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