Legislator Jurisprudence & Législation
503.1 CH-NE

Art. 9 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel IV. Police des ateliers
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

[7] Le personnel d'exploitation peut être appelé par l'intendant des établissements et installations militaires de Colombier à effectuer n'importe quel travail découlant de l'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, même si ce travail n'a aucun rapport avec la fonction pour laquelle il a été engagé.

← Art. 8 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités Art. 10 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →