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503.1 CH-NE

Art. 8 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel
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Art. 8 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

1 En cas de déplacement de service à l'intérieur du canton, le personnel a droit aux indemnités prévues pour le personnel de l'Etat.

2. En cas de déplacement de service à l'extérieur du canton, le personnel a droit aux indemnités fixées par le tarif fédéral.

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