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503.1 CH-NE

Art. 6 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel
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Art. 6 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

[5] Les membres du personnel auxiliaire sont engagés et leurs fonctions sont résiliées

a) conformément aux articles 95 à 102 du règlement d'application, pour le personnel de l'Etat, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982 [6] , s'il s'agit de personnel d'administration;

b) par l'intendant des établissements et installations militaires de Colombier, s'il s'agit de personnel d'exploitation.

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