Legislator Jurisprudence & Législation
503.1 CH-NE

Art. 5 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

1 Le personnel d'administration est nommé par le Conseil d'Etat.

2. Le personnel d'exploitation est nommé, sur la proposition de l'intendant des établissements et installations militaires de Colombier, par le chef du département.

← Art. 4 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités Art. 6 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →