Legislator Jurisprudence & Législation
503.1 CH-NE

Art. 4 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

Sous réserve des dispositions du présent règlement, le personnel d'administration, le personnel d'exploitation et les membres du personnel auxiliaire sont soumis aux prescriptions légales et réglementaires concernant le personnel nommé de l'Etat et les membres du personnel auxiliaire de l'Etat.

← Art. 3 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités Art. 5 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →