503.1
CH-NE
Art. 4 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982
5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel
Art. 4 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982
Sous réserve des dispositions du présent règlement, le personnel d'administration, le personnel d'exploitation et les membres du personnel auxiliaire sont soumis aux prescriptions légales et réglementaires concernant le personnel nommé de l'Etat et les membres du personnel auxiliaire de l'Etat.
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5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités
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