Legislator Jurisprudence & Législation
503.1 CH-NE

Art. 2 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

[3] Placés sous le contrôle et la haute surveillance du chef du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département), les établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel sont administrés par l'intendant des établissements et installations militaires de Colombier.

← Art. premier Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités Art. 3 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →