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503.1 CH-NE

Art. 12 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel IV. Police des ateliers V. Dispositions finales
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Art. 12 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

Le département est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur avec effet au 1 er août 1982, fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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