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503.1 CH-NE

Art. 11 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel IV. Police des ateliers V. Dispositions finales
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Art. 11 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

Sont abrogés

a) le règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 10 avril 1956 [9] ;

b) [10]

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