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503.1 CH-NE

Art. 10 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 503 Installations et tirs - I. Généralités II. Direction III. Personnel IV. Police des ateliers V. Dispositions finales
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Art. 10 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

[8] 1 La police des ateliers fait l'objet d'ordres de service établis par l'intendant des établissements et installations militaires de Colombier.

2. Les chefs d'ateliers ou d'équipes sont responsables de leur exécution.

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