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Art. 3 Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 3 Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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