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Art. 4 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 4 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

Le présent arrêté abroge celui du 13 janvier 1988 [5] et entre immédiatement en vigueur.

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