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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

[4] Les indemnités et allocations versées aux chefs de section sont soumises aux cotisations dues à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation en faveur de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), y compris l'assurance chômage.

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