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Art. 2 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 2 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

Le taux des allocations de renchérissement accordées aux magistrats et fonctionnaires sera automatiquement appliqué à cette indemnité annuelle.

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