Art. premier Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

[3] Les fonctionnaires de l'Etat qui sont désignés en qualité de chef de section militaire à Boudry, Val-de-Travers, Val-de-Ruz et Le Locle, reçoivent une indemnité annuelle de 4 francs 25 (quatre francs et vingt-cinq centimes) par personne enregistrée dans les contrôles lors du recensement militaire effectué le 15 décembre de chaque année.