Art. 9 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

[6] En cas de maladie, de congé, ou pour d'autres motifs, les chefs de section militaire peuvent se faire remplacer ou aider

a) par un employé de l'administration cantonale s'ils sont fonctionnaires de l'Etat;

b) par un membre de leur famille ou un citoyen désigné d'avance et agréé par le service de la sécurité civile et militaire dans les autres cas. Ce remplaçant travaille sous la responsabilité et aux frais du chef de section.

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