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Art. 8 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 8 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Les chefs de section militaire ne sont pas dispensés de remplir les obligations militaires auxquelles ils sont astreints ou de payer la taxe d'exemption à laquelle ils sont soumis.

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