Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
501.31 CH-NE

Art. 6 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Les chefs de section militaire ne doivent pas tout leur temps à l'exercice de leur fonction, sauf ceux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds auxquels d'autres tâches administratives pourront d'ailleurs être confiées.

← Art. 5 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999 5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire Art. 7 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →