Art. 5 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

[5] Les fonctions de chef de section militaire sont remplies

a) à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, par un fonctionnaire nommé à cet effet et compris dans le personnel régulier du service de la sécurité civile et militaire;

b) à Colombier, par l'intendant des établissements et installations militaires de Colombier;

c) pour les autres sections militaires, par des citoyens nommés par le Conseil d'Etat, sur préavis des Conseils communaux intéressés.

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