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Art. 3 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire

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Art. 3 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

[4] Les chefs de section militaire sont placés sous les ordres du service de la sécurité civile et militaire qui fixe leurs devoirs et leurs attributions.

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