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Art. 18 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

5 Défense générale - Police - 50 Défense militaire - 501 Chefs de section militaire
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Art. 18 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2000 et abroge dès cette date le règlement, du 31 mai 1966 [10] . Il sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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